Conditions générales de vente

Les ventes réalisées en ligne sur www.cerapose.fr sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

1. Modalités des offres :

Les articles mis en vente sur www.cerapose.fr sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

2. Tarifs :

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port. Les prix sont soumis à la T.V.A. française (20%).
Cerapose Rochefort se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date. Ces conditions ne s'appliquent pas aux achats effectués dans le magasin Cerapose. 

3. Frais de port :

Le mode d'expédition et les frais de port sont fonctions de la zone de destination de la commande. L'envoi des commandes ne se fait que sur la France métropolitaine.
Pour les pays de la zone européenne, la corse et les dom-toms merci de nous contacter directement afin de vous donner les tarifs de livraison.

4. Règlement :

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est la Carte Bancaire.
Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais du module E-TRANSACTION de banque Tarneaud. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Cerapose Rochefort n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

5. Expédition de la commande – Livraison :

Toutes les commandes sont expédiées par Messagerie (Colissimo, Transporteur) pour la france métropolitaine. Les tarifs sont fonction du montant de la commande, du poids et de la destination. Ils sont de toute façon indiqués au moment de la validation de la commande.
Les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. La préparation de la commande s’effectuera à réception du règlement de la commande.
Le délai de livraison est variable, essentiellement en fonction de la destination. Il varie en général de 4 à 7 jours pour les articles en stocks (hors week-end et jours fériés). Pour les articles sur commandes (hors stock) le délai de livraison sera confirmé par retour de mail après validation de la commande et du paiement client ; aucun dédommagement financier ou matériel ne pourra être réclamé à la société Cerapose Rochefort en cas de retard de commande fournisseur. Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes. 
Nos produits sont vendus et agréés au départ de notre site de logistique. Quel que soit le mode de transport et d'expédition, ils voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit, en prenant possession des colis, les vérifier en présence du transporteur et formuler au besoin les réserves nécessaires, même si les emballages paraissent intacts. A noter, que l'expression "sous réserve de déballage" ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l'état des produits livrés. Cependant, si le livreur ne laissait pas le temps pour un contrôle de la marchandise, il convient impérativement de le préciser sur le bon de livraison dans la partie "réserves" avec contre-signature du livreur. A défaut de réserves précises sur le bon de livraison, la marchandise livrée sera considérée comme conforme. En cas d'avarie, perte ou substitution, il leur appartient d'accomplir toute formalité pour réserver leurs droits et, éventuellement, pour se faire indemniser par le transporteur. Les dates de livraison sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas la société Cerapose Rochefort. Aucune réclamation ne sera possible auprès de la société Cerapose Rochefort pour tous délais relevant du transporteur ou cas de force majeure.
Au moment de passer la commande, le client devra renseigner : l'adresse de livraison et les commentaires "particuliers" à la livraison (rue piétonne, accés difficile, rue en pente,...).
Une fois la livraison enclenchée, le transporteur contactera le client afin de vérifier la validité des éléments communiqués pour la livraison (adresse, informations complémentaires,..) et convenir d'un rendez vous.
Une fois sur place, le transporteur analysera la situation des lieux et déposera la commande devant le chantier/habitation au pied du camion. Un service de coursier moyennant supplément peut vous être proposé afin de déposer la marchandise à l'endroit désiré.
Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté.
Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés.
Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de Cerapose Rochefort par téléphone ou par email pour bénéficier d’un numéro de retour.
Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur (client). Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par Cerapose Rochefort.
En contre partie du respect de la procédure ci-dessus,Cerapose Rochefort s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.

6. Réserve de propriété :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, Cerapose Rochefort se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

7. Dispositions informatiques et libertés :

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à Cerapose Rochefort et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

8. Litige :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Français.Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate.
En cas de contestation non résolue entre la boutique et l'acheteur, seul le tribunal de commerce de La Rochelle sera compétent en la matière.

9. Conditions de garantie :

La garantie est strictement limitée à celles des constructeurs des produits mis en vente sur notre boutique en ligne. Les frais de port du retour sont à la charge du client, notre société ne prendra en charge que les frais de réexpédition.